Eolienne

Dernière mise à jour : 3 Juillet 2015

Eolienne
  • Taux du crédit d’impôt : 30%
  • Pour les propriétaires et locataires
  • Résidence principale
  • Equipement et installation réalisés par un pro
  • Plafond de 16 000 € pour un couple

crédit d'impot 30% en 2015

Les particuliers souhaitant profiter de l'énergie renouvelable qu'est le vent en installant une éolienne domestique peuvent également bénéficier des avantages conférés par le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Eligible à ce dispositif, l'achat d'une éolienne permet, depuis le 1er janvier 2014, de bénéficier de deux taux de réduction d'impôt : 30% lorsqu'il s'agit d'une opération isolée et 25% lorsque l'installation de l'éolienne entre dans le cadre d'un bouquet de travaux (2 actions éligibles au CIDD ou plus). Comme pour l'ensemble des réalisations concernées par le CIDD, le crédit d'impôt ne vise que les dépenses d'acquisition d'une éolienne domestique, c'est-à-dire que le coût de la main d'oeuvre nécessaire à son installation n'est pas pris en compte.

Qui concerne t-il ?

Tous les particuliers peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation d'une éolienne domestique favorisant le développement durable dans leur résidence principale. A noter toutefois que si le CIDD offre ses avantages fiscaux aux propriétaires, locataires ou encore occupants à titre gratuit, il exclut de son champ d'action les propriétaires bailleurs (depuis le 1er janvier 2014). Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d'impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

Quels sont les logements concernés ?

  • Résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire
  • Logement nu (non meublé) en location à usage d'habitation principale du locataire
  • Logements achevés depuis plus de deux ans

Conditions d'obtention :

  • L'équipement en éolienne domestique ainsi que les travaux d'installation doivent être réalisés par un professionnel
  • Une facture (ou une attestation) doit être établie par l'entreprise qui fournit l'éolienne domestique et effectue les travaux d'installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt

Attention : si vous décidez d'acheter directement l'éolienne domestique et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Sur quel montant porte le crédit d'impôt 2015 ?

Le crédit d'impôt s'applique au prix de l'éolienne domestique indiqué sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d'oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée. Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l'arrêté du 13 novembre 2007.

Si vous bénéficiez d'une aide supplémentaire pour l'acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d'acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.

Un éco-prêt à taux zéro peut également être souscrit pour financer l’acquisition d’une éolienne domestique. Les avantages que procure ce prêt travaux peuvent en effet être cumulés à ceux du crédit d’impôt développement durable (CIDD).

Eolienne domestique : Quelle tva ?

Dans le cadre de son plan baptisé « J’éco-rénove, J’économise », le gouvernement a décidé d’appliquer un taux de TVA réduit de 5,5% à l’ensemble des actions de rénovation énergétique ainsi qu’aux éventuels travaux induits. Eligible au CIDD, l’acquisition d’une éolienne domestique entre dans cette catégorie de réalisations et peut par conséquent profiter d’un taux de TVA de 5,5% (au lieu de 10% pour les travaux n’oeuvrant pas en faveur de la rénovation énergétique des logements).

Plafond de dépenses

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Les documents à fournir pour bénéficier du crédit d'impôt 2015

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d'impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.

L'arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l'adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d'équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d'impôt (cf tableau de critères de performances).

Dans le cas d'un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.

Remarques importantes

Le Trésor Public s'assurera systématiquement que l'équipement pour lequel vous réclamez un crédit d'impôt correspond bien aux normes définies par l'arrêté du 13 novembre 2007. Si l'équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d'exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l'achat d'un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu'il bénéficie bien du crédit d'impôt. Renseignez-vous également auprès de l'entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d'autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.

Attention : si vous décidez d'acheter directement l'équipement et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

devis gratuit


Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt 2015 énergies renouvellables