Taux de crédit d'impôt 2015

Dernière mise à jour : 11 Mars 2015

Crédit d'impôt applicable du 1er Septembre 2014 au 31 Décembre 2015

Entre 2012 et 2014, la réglementation en matière de crédit d'impôt prenait en considération la notion de «bouquet de travaux». Certains travaux bénéficiaient ainsi d'une augmentation de 10 points du taux de crédit d'impôt s'ils étaient réalisés en « bouquets de travaux ». Une distinction qui n'est désormais plus d'actualité puisque depuis le 1er septembre 2014, tous les travaux éligibles (quelle que soit leur nature) bénéficient d'un taux de réduction d'impôt de 30%.

Remarque : les travaux éligibles réalisés et payés avant le 1er septembre 2014 restent soumis aux anciens taux en vigueur avant cette date. Le tableau ci-dessous indique donc non seulement les équipements éligibles au nouveau taux de crédit d'impôt en vigueur du 1er septembre au 31 décembre 2015 mais mentionne également les anciens taux à titre indicatif.

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Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt 2015

Equipements ou actions éligibles

ANCIEN
Taux crédit d’impôt 2014
(avant le 1er septembre 2014)

NOUVEAU
Taux de crédit d’impôt
(entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015)

Production d’énergie éolienne ou hydraulique (*) 15% - 25% 30%
Energie solaire thermique (*) 15% - 25% 30%
(dans la limite de 1000 euros/m²)
Energie solaire photovoltaïque Non éligible Non éligible
Pompes à chaleur air-eau pour le chauffage (*) 15% - 25% 30%
Chauffe eau thermodynamique (*) 15% - 25% 30%
Appareils de chauffage au bois ou aux granulés (*)
-Première pose
-Remplacement d’un ancien matériel
15% - 25% 30%
Pompes à chaleur géothermiques eau-eau et sol-eau (travaux de forage et capteurs inclus) (*) 15% - 25% 30%
Isolation des toitures (*) 15% - 25% 30%
Isolation des fenêtres 15% - 25% 30%
Isolation des murs (*) 15% - 25% 30%
Chaudières à condensation (*) 15% - 25% 30%
Appareils de régulation de chauffage 15% 30%
Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales Non éligible Non éligible
Diagnostic de performance énergétique (hors cas de vente ou de mise en location du bien) 15% 30%
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération 15% 30%
Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kilovolt-ampère par logement 15% - 25% 30%
Equipement permettant d’individualiser les dépenses de chauffage ou d’eau chaude (répartiteur électronique, compteur thermique) Aucun 30%
Installation permettant la charge d’un véhicule électrique Aucun 30%

Evolution du crédit d’impôt en 2015

Après avoir fait l'objet d'une refonte annoncée en septembre 2013 dans le cadre du Plan bâtiment durable, le Crédit d'impôt développement durable (CIDD) a poursuivi sur sa lancée en étant très nettement simplifié quelques mois plus tard. Si autrefois les bénéficiaires du CIDD devaient jongler avec une multitude de taux (variant selon la nature des travaux engagés), l'année 2014 fut marquée par l'introduction de seulement deux taux (15% pour les travaux isolés et 25% pour les bouquets de travaux) suivie, dès le 1er septembre, par la mise en place d'un taux unique de 30% et ce, quelle que soit l'investissement envisagé.

Véritablement bouleversement, l'application de ce taux unique s'est accompagnée d'une autre modification d'importance (bien que purement formelle) : la création du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) en lieu et place du CIDD (crédit d'impôt développement durable).

Remarque: le crédit d'impôt peut être cumulé avec un Eco-PTZ (sous condition de ressources), le crédit d'impôt pour la transition énergétique n'est, comme son prédécesseur, pas accessible aux propriétaires-bailleurs (seuls les locataires, propriétaires occupants et occupants à titre gratuit pouvant en profiter).

Des acquisitions pénalisées par le gouvernement

Après avoir vu le taux du crédit d'impôt qui leur était alloué diminuer (passant ces dernières années de 22% à 11%), l'acquisition de panneaux solaires photovoltaïques est sortie, dès 2014, sort purement et simplement du champ d'action du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Il en est allé va de même pour la récupération des eaux pluviales. Si le passage du CIDD au CITE n'aura pas permis à ces travaux de retrouver leur éligibilité au crédit d'impôt, le gouvernement a toutefois intégré deux nouveaux équipements au sein du dispositif : les installations permettant l'individualisation des frais de chauffage et d'eau chaude et les systèmes relatifs à la recharge des véhicules électriques.

Le crédit d'impôt 2015 se veut égalitaire

Si l'application de multiples taux de crédit d'impôt permettait autrefois au gouvernement d'encourager très fortement certains types d'acquisitions (comme les chauffe-eau thermodynamiques, les pompes à chaleur géothermiques bénéficiant d'un crédit d'impôt de 26% ou encore les panneaux solaires thermiques et autres éoliennes profitant d'un taux de 32%), les divers changements opérés en 2014 (en début d'année tout d'abord puis le 1er septembre) sont progressivement venus gommer de telles valorisations.

En ne lui appliquant, pour cette année 2015, qu'un seul et unique taux (30%), le gouvernement a souhaité faire du crédit d'impôt pour la transition énergétique un dispositif fiscal certes plus lisible mais également plus égalitaire.

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Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt 2015 énergies renouvellables