Taux de crédit d'impôt 2014

Crédit d'impôt applicable jusqu'au 31 Août 2014, pour connaître les crédits d'impôt applicable du 1er Septembre 2014 au 31 décembre 2015, cliquez ici

Depuis 2012, la réglementation en matière de crédit d’impôt prend en considération la notion de «bouquet de travaux». Certains travaux (marqués d'une * dans le tableau ci-dessous) bénéficient d'une augmentation de 10 points du taux de crédit d'impôt s'ils sont réalisés en « bouquets de travaux », pour une maison de plus de 2 ans.

Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt

Equipements ou actions éligibles Taux crédit impôt 2013 Taux crédit impôt 2014
Cas où l’on réalise 1 action d’amélioration de l’habitat (*) Cas où l’on réalise simultanément au moins 2 actions éligibles
Production d’énergie éolienne ou hydraulique (*) 32% 15% 25%
Energie solaire thermique (*) 32% 15% 25%
Energie solaire photovoltaïque 11% N’ouvre plus droit au crédit d’impôt
Pompes à chaleur air-eau pour le chauffage (*) 15% 15% 25%
Chauffe eau thermodynamique (*) 26% 15% 25%
Appareils de chauffage au bois ou aux granulés (*)
-Première pose
-Remplacement d’un ancien matériel
15%
25%
15%
15%
25%
25%
Pompes à chaleur géothermiques eau-eau et sol-eau (travaux de forage et capteurs inclus) (*) 26% 15% 25%
Isolation des toitures (*) 15% 15% 25%
Isolation des fenêtres (*) 10% Obligation de faire 2 actions simultanées 25%
Isolation des murs (*) 15% 15% 25%
Chaudières à condensation (*) 10% 15% 25%
Appareils de régulation de chauffage 15% 15% /
Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales 15% N’ouvre plus droit au crédit d’impôt
Diagnostic de performance énergétique (hors cas de vente ou de mise en location du bien) 32% 15% /
Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable ou co-génération 15% 15% /
Chaudières à micro-cogénération gaz jusqu’à 3 kVA par logement (*) 17% 15% 25%

Evolution du crédit d’impôt en 2014

L’année 2014 marque l’entrée en application de diverses dispositions d’importance en matière de crédit d’impôt. Dans le cadre du Plan bâtiment durable dévoilé par le gouvernement en septembre 2013, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a en effet subi une large refonte afin d’être simplifié et recentré sur les travaux de rénovation lourde. Une mise à jour du dispositif qui se traduit notamment par l’application de seulement deux taux de réduction d’impôt au lieu des dix jusque-là en vigueur. Un taux de 15% est ainsi appliqué aux actions isolées (sous condition de ressources) et un taux de 25% couvre désormais l’ensemble des opérations s’intégrant au sein d’un bouquet de travaux. Enfin, le délai octroyé pour la réalisation d’un bouquet de travaux a vu sa durée doublée, passant ainsi de un à deux ans.

Remarque: s’il reste toujours cumulable à un éventuel éco-prêt à taux zéro (sous condition de ressources), le crédit d’impôt développement durable (CIDD) n’est désormais plus accessible aux propriétaires-bailleurs.

Des acquisitions pénalisées par le gouvernement

Après avoir vu le taux du crédit d'impôt qui leur était alloué diminuer (passant ces dernières années de 22% à 11%), l’acquisition de panneaux solaires photovoltaïques sort purement et simplement du champ d’action du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Il en va de même pourla récupération des eaux pluviales.

Le crédit d’impôt 2014 se veut égalitaire

Si jusqu’à présent les différents taux de crédit d’impôt permettait au gouvernement d’encourager très fortement certaines acquisitions (comme les chauffe-eau thermodynamiques, les pompes à chaleur géothermiques bénéficiant d'un crédit d'impôt de 26% ou encore les panneaux solaires thermiques et autres éoliennes profitant d’un taux de 32%), les changements opérés en 2014 sont venus gommer de telles valorisations.

En ne lui appliquant plus que deux taux au lieu de dix, le gouvernement a souhaité faire du crédit d’impôt développement durable un dispositif fiscal certes plus lisible mais également plus égalitaire.

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Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt 2015 énergies renouvellables