Isolation thermique des murs extérieurs

Isolation thermique des murs exterieurs
  • Taux du crédit d'impôt : 15% en action seule, 25% dans le cadre d'un bouquet de travaux
  • Pour les propriétaires et locataires
  • Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
  • Equipement et installation réalisés par un pro
  • Plafond de 16 000 € pour un couple

crédit d'impot 15% en 2014

Elément essentiel à la bonne performance énergétique d’un logement, l’isolation des murs extérieurs ouvre droit au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et permet au contribuable de profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Contrairement à l’isolation des murs intérieurs, celle opérée sur les murs extérieurs peut être entreprise en tant qu’action unique ou prendre place au sein d’un bouquet de travaux. Si la première option offre un taux de crédit d’impôt de 15% sur les dépenses d’acquisition des matériaux, la seconde bénéficie d’une majoration portant ce taux à 25%. Visant à améliorer l’isolation des murs en façade et en pignon, les travaux éligibles au CIDD peuvent être effectués par l’intérieur comme par l’extérieur.

A noter que, contrairement à l’isolation des parois vitrées (fenêtres, baies, etc.), ce crédit d'impôt 2014 concerne les dépenses d'acquisition des matériaux isolants mais également leur pose.

Pour les connaître les travaux qui permette de bénéficier d'une majoration de leur avantage fiscal s'ils sont réalisés en « bouquets de travaux », consulter notre tableau récapitulatif des crédits d'impôt.

Qui concerne t-il ?

Tous les propriétaires (à l’exception des propriétaires bailleurs) et locataires peuvent bénéficier de l’avantage fiscal offert au titre du crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour l'installation de fenêtres et autres parois vitrées au sein de leur résidence principale. Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d'impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

Quels sont les logements concernés ?

  • Période de réalisation des travaux : entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015
  • Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt développement durable, le logement accueillant les travaux doit obligatoirement être occupé au titre de résidence principale et dater d’au moins deux ans.

Conditions d'obtention :

  • L’isolation des murs extérieurs (en façade ou en pignon) n’est éligible au crédit d’impôt développement durable que si les travaux portent sur des murs existants. Selon ce principe, la création d’un second mur séparé du premier par un vide isolant ne permettra pas au propriétaire de bénéficier de l’avantage fiscal offert par le CIDD.
  • Dans le cadre d’un bouquet de travaux (à savoir la réalisation d’au moins deux actions distinctes), l’isolation des murs extérieurs ne pourra ouvrir droit au crédit d’impôt de 25% que si les travaux portent sur au moins 50% des murs donnant sur l’extérieur.
  • L’acquisition ainsi que la pose des matériaux destinés à isoler les murs extérieurs doivent être réalisés par un professionnel.
  • Une facture (ou une attestation) doit être établie par l'entreprise qui fournit les matériaux d’isolation et effectue les travaux d'installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt.

Attention : si vous décidez d'acheter directement les matériaux isolants par l'extérieur des murs et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Sur quel montant porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt s'applique au prix des matériaux permettant l'isolation thermique des murs extérieurs indiqué sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, main d'oeuvre incluse. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (généralement 5.5% pour les équipements utilisant une énergie renouvelable). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l'arrêté du 13 novembre 2007.

Si vous bénéficiez d'une aide supplémentaire pour l'acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d'acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.

Plafond de dépenses

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Les documents à fournir pour bénéficier du crédit d'impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d'impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.

L'arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l'adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d'équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d'impôt (cf tableau de critères de performances).

Dans le cas d'un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.

Remarques importantes

Le Trésor Public s'assurera systématiquement que l'équipement pour lequel vous réclamez un crédit d'impôt correspond bien aux normes définies par l'arrêté du 13 novembre 2007. Si l'équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d'exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l'achat d'un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu'il bénéficie bien du crédit d'impôt. Renseignez-vous également auprès de l'entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d'autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.

Attention : si vous décidez d'acheter directement l'équipement et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Murs en façade ou en pignon. Seule l’isolation des murs existants ouvre droit au crédit d’impôt. La création d’une seconde paroi, avec aménagement d’un vide d’air entre les deux parois, n’est pas éligible à l’avantage fiscal.

Acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs :

Les travaux doivent isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur.

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