Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Diagnostic de Performance Energétique
  • Taux du crédit d’impôt : 30%
  • Pour les propriétaires et locataires
  • Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
  • Seulement dans le cas où il n’est pas obligatoire
  • Coût d’un DPE : entre 150 et 300 €

crédit d'impot 30% en 2015

Dans le cadre du crédit d’impôt développement durable (CIDD), le contribuable peut profiter d’un avantage fiscal équivalant à 30% du coût de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE). A noter toutefois que ce crédit d’impôt ne s’applique pas aux DPE imposés par la réglementation (lors de la vente ou de la location d’un bien par exemple). En outre, celui-ci devra obligatoirement être effectué par un professionnel dûment certifié.

Qui concerne t-il ?

Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d'impôt développement durable pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) au sein de leur résidence principale. Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs sont en revanche exclus de ce dispositif. Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d'impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

Quels sont les logements concernés ?

  • Immeuble ou résidence achevée depuis plus de 2 ans
  • Un même logement ne peut bénéficier que d’un seul crédit d’impôt au titre de la réalisation d’un DPE et ce, durant une période de 5 ans.

Conditions d'obtention :

  • Une facture (ou une attestation) doit être établie par l'entreprise ou le diagnostiqueur certifié qui fournit la prestation de services. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt.
  • Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé en dehors de toute obligation réglementaire. Un DPE entrepris dans le cadre d’une vente ou d’une location immobilière n’est donc pas éligible au crédit d’impôt.

Sur quel montant porte le crédit d'impôt ?

Le crédit d'impôt s'applique au prix du diagnostic de performance énergétique (DPE) indiqué sur la facture du professionnel ayant réalisé le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le coût d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) varie en moyenne entre 150 et 300 euros.

Les changements apport És au crÉdit d’impÔt en 2015

De 32% auparavant, le taux de crédit d’impôt appliqué à la réalisation d’un DPE a été révisé au 1er janvier 2014 pour s’établir à 30%. En outre, contrairement à la grande majorité des actions éligibles au crédit d’impôt développement durable (CIDD), un DPE ne peut être considéré comme partie prenante d’un bouquet de travaux et n’ouvre donc pas droit à une majoration de son taux de crédit d’impôt (30% dans le cas d’un bouquet de travaux).

Les documents à fournir pour bénéficier du crédit d'impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d'impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Remarques importantes

Au terme du diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostiqueur établira une recommandation des travaux nécessaires à l'amélioration énergétique du logement. Ces derniers pourront dans certains cas bénéficier d'un crédit d'impôt car ils répondent à la volonté du gouvernement d'améliorer l'isolation thermique des bâtiments.

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Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt 2015 énergies renouvellables