Crédit impôt 2017 2018

Réduction impôt loi Pinel

Après le Scellier et le Duflot, les candidats à l'achat d'un bien immobilier locatif pourront désormais compter sur le dispositif Pinel pour alléger notablement leur imposition. Depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel remplace en effet la loi Duflot en tant que dispositif d'investissement locatif phare. Après un peu plus d'un an et demi de bons et loyaux services, le Duflot (qui n'aura jamais su s'imposer), cède donc sa place à une défiscalisation Pinel bien plus attractive en matière de crédit d'impôt. Si le dispositif précédent permettait de déduire de ses impôts 18% du coût de son acquisition immobilière, le Pinel laisse quant à lui l'investisseur choisir entre trois formules bien distinctes. L'acheteur d'un logement locatif peut ainsi opter pour un taux de crédit d'impôt de 15% s'il s'engage à mettre son bien en location durant 6 ans. Une durée de location de 9 ans lui permet de bénéficier d'un taux de réduction d'impôt de 18% alors qu'un engagement de 12 ans lui confère un avantage fiscal de 21%.

Si le crédit d'impôt offert par la loi Pinel se révèle plus avantageux que celui proposé par le Duflot, il reste toutefois limité à un coût d'opération de 300.000 euros maximum. Ce dispositif devrait cependant connaître un succès bien plus franc que son prédécesseur notamment grâce à la possibilité pour un investisseur de louer le logement à un membre de sa famille, descendant ou ascendant.

Bénéficiant d'un taux de crédit d'impôt modulable et d'une liberté accrue, l'acheteur d'un bien immobilier en loi Pinel n'en est pas pour autant dégagé de toute contrainte. Pour pouvoir profiter de son avantage fiscal, celui-ci devra ainsi respecter certaines conditions telles que la performance énergétique du logement, l'application d'un loyer plafonné ou encore la prise en compte du niveau de ressource du locataire.

Vous avez un projet d'investissement ? Demandez votre étude gratuite de défiscalisation

Réduction impôt loi Bouvard

La loi Bouvard est issue de l'amendement n° 11 présenté par Mr. Michel Bouvard pour le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Cet amendement vient modifier le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) en instaurant un nouveau mécanisme de défiscalisation.

Désormais comme pour le régime de la défiscalisation Scellier, chaque investisseur qui investit dans les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD bénéficie d'une réduction d'impôt équivalente à 25% du prix de revient du logement, avec un plafond de 300 000 €. La réduction d'impôt sera équivalente à 18% en 2011, puis 11% en 2012.

Cette réduction d'impôt s'étalera sur 9 ans de manière linéaire. Avec la loi Bouvard, les avantages de la location meublée sont conservés et viennent s'ajouter à la réduction d'impôt. Dorénavant les investisseurs qui souhaitent investir sous le statut LMNP auront le choix entre deux statuts: le statut LMNP dit « classique » ou le statut LMNP avec le mécanisme de réduction d'impôt dit loi Bouvard LMNP.

Vous avez un projet d'investissement ? Demandez votre étude gratuite de défiscalisation

devis gratuit


Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt 2015 énergies renouvellables