Crédit d'impôt 2015 panneaux thermiques - chauffage solaire

Dernière mise à jour : 3 Juillet 2015

Panneaux thermiques
  • Taux du crédit d’impôt: 30%
  • Pour les propriétaires et locataires
  • Résidence principale
  • Equipement et installation réalisés par un pro
  • Plafond de 16 000 € pour un couple

crédit d'impot 30% en 2015

Ce crédit d'impôt 2015 ne concerne que les dépenses d'acquisition de panneaux thermiques (chauffage solaire), c'est-à-dire que le coût de la main d'oeuvre nécessaire pour l'installation n'est pas pris en compte. Correspondant à 30% du prix d’achat, l’avantage fiscal offert par le crédit d’impôt développement durable (CIDD) peut être porté à 25% si l’installation de panneaux solaires thermiques entre dans le cadre d’un bouquet de travaux (au moins deux actions éligibles au CIDD)..

Qui concerne t-il ?

Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation de panneaux thermiques (chauffage solaire) favorisant le développement durable dans leur résidence principale. Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d'impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit. Attention toutefois, depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires bailleurs n’entrent plus dans le champ d’action du CIDD et ne peuvent donc plus profiter de ce crédit d’impôt.

Quels sont les logements concernés par le crédit d'impôt 2015?

  • Résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire
  • Logement nu (non meublé) en location à usage d'habitation principale du locataire
  • Logements achevés depuis plus de deux ans

Conditions d'obtention :

  • L'équipement en panneaux thermiques (chauffage solaire)ainsi queles travaux d'installation doivent être réalisés par un professionnel
  • Une facture (ou une attestation) doit être établie par l'entreprise qui fournit les panneaux thermiques (chauffage solaire) et effectue les travaux d'installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt
  • Afin d’ouvrir droit au crédit d’impôt, les panneaux solaires thermiques doivent disposer d’une certification bien spécifique: CSTBat, Solar Keymark ou tout autre agrément intégrant les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976

Attention :si vous décidez d'acheter directement les panneaux thermiques (chauffage solaire) et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

Sur quel montant porte le crédit d'impôt 2015 ?

Le crédit d'impôt s'applique au prix des panneaux thermiques indiqué sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d'oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée (5.5% pour l’installation d’un chauffage solaire dans un bâtiment de plus de deux ans). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l'arrêté du 13 novembre 2007.

Si vous bénéficiez d'une aide supplémentaire pour l'acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d'acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.

Plafond de dépenses

Pour la période du1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt (tous travaux confondus) ne pourra excéder :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Attention: afin de déterminer le montant du crédit d’impôt, le législateur a plafonné la base de calcul à 1000 euros TTC par m² de panneaux installés.

Les documents à fournir pour bénéficier du crédit d'impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d'impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.

L'arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l'adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d'équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d'impôt (cf tableau de critères de performances).

Dans le cas d'un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.

Remarques importantes

Le Trésor Public s'assurera systématiquement que l'équipement pour lequel vous réclamez un crédit d'impôt correspond bien aux normes définies par l'arrêté du 13 novembre 2007. Si l'équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d'exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l'achat d'un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu'il bénéficie bien du crédit d'impôt. Renseignez-vous également auprès de l'entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d'autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.

Attention : si vous décidez d'acheter directement l'équipement et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

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Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt 2015 énergies renouvellables