Cuve de récupération d'eau de pluie

Cuve de récupération d'eau de pluie
  • Ne permet plus de profiter d’un crédit d’impôt
  • Se voit appliquer un taux de TVA intermédiaire à 10%

N'ouvre plus droit au crédit d'impôt en 2015

S'ils permettaient jusqu'à présent de bénéficier d'un crédit d'impôt de 30%, les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales sont depuis le 1er janvier 2014 exclus du champ d'action du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Qu'elle soit effectuée seule ou accompagnant la réalisation d'autres travaux, l'acquisition d'un système de récupération d'eau n'offre donc plus aucun avantage fiscal aux contribuables.

L’intérêt de récupérer l’eau pluviale

Ne disposant plus du soutien financier que pouvait représenter le crédit d’impôt développement durable (CIDD), le traitement et la récupération d’eau de pluie doivent pourtant être perçus comme de réelles sources d’économies. En effet, si l’on considère que 54% du volume d’eau que nous consommons chaque année ne justifient pas d’avoir recours à de l’eau potable (arrosage du jardin, chasse-d’eau, laver  sa voiture, etc.), la récupération et le filtrage des eaux pluviales apparaît dès lors comme une initiative des plus avantageuses et ce, en dépit de l’absence de crédit d’impôt.

Recuparation des eaux pluviales : quelle TVA ?

N’étant pas considérés comme de nature à favoriser la rénovation énergétique d’un logement (en tout cas selon le gouvernement), les appareils de récupération d’eau pluviale ont donc été soumis au relèvement des taux de TVA intervenu début 2014. Concrètement, l’acquisition d’un tel dispositif a vu son taux de TVA passer de 7% à 10%. Dans le cadre du plan « J’éco-rénove, J’économise » lancé par les pouvoirs publics, seuls les travaux de rénovation énergétique (et les travaux induits qui leur sont liés), éligibles par conséquent au crédit d’impôt développement durable, permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5%.

recuperation d’eau : les aides complémentaires

Sorti depuis le 1er janvier 2014 du périmètre d’action du crédit d’impôt développement durable (CIDD), l’achat d’un équipement permettant la récupération de l’eau de pluie n’est toutefois pas complètement dénué de toute aide financière. Le particulier souhaitant installer un tel dispositif chez lui peut ainsi se renseigner auprès de sa mairie quant à l’existence d’une éventuelle subvention. Destinées à préserver les eaux souterraines, des subventions peuvent en effet être accordées, à l’échelle locale ou départementale, pour financer l’installation d’une cuve de récupération et de rétention des eaux de pluies. A noter que l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), peut sous certaines conditions financer en partie les équipements de récupération d’eau de pluie.

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Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt 2015 énergies renouvellables