Chaudière à bois (buches) crédit d'impôt 2015

Chaudière à bois
  • Taux du crédit d'impôt : 30%
  • Si remplacement matériel ancien : 25%
  • Pour les propriétaires et locataires
  • Plafond de 16 000 € pour un couple

crédit d'impot 30% en 2015

Ce crédit d'impôt 2015 ne concerne que les dépenses d'acquisition d'une chaudière à bois (buches), c'est-à-dire que le coût de la main d'oeuvre nécessaire pour l'installation n'est pas pris en compte. Celui-ci s'élève à 30% du prix d'acquisition mais peut être majoré de 10% (soit un taux de 25%) lorsque l'achat d'une chaudière à bois intervient dans le cadre d'un bouquet de travaux et vient en remplacement d'un ancien dispositif de chauffage au bois.

Qui concerne t-il ?

Tous les propriétaires (excepté les propriétaires bailleurs qui sont exclus du dispositif depuis 2014) et locataires peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation d'une chaudière à bois (buches) favorisant le développement durable dans leur résidence principale. Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d'impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

Quels sont les logements concernés par le crédit d'impot 2015 ?

  • Résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire
  • Logement nu (non meublé) en location à usage d'habitation principale du locataire
  • Logement neuf ou ancien

Conditions d'obtention :

  • L'équipement en chaudière à bois (buches) ainsi que les travaux d'installation doivent être réalisés par un professionnel
  • Une facture (ou une attestation) doit être établie par l'entreprise qui fournit la chaudière à bois (buches) et effectue les travaux d'installation. Elle servira de justificatif pour bénéficier du crédit d'impôt

Attention : si vous décidez d'acheter directement la chaudière à bois (buches) et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.

A noter qu'une cheminée ouverte n'est pas assimilée à un appareil de chauffage et ne peut donc pas bénéficier d'un crédit d'impôt développement durable.

Sur quel montant porte le crédit d'impot 2015 ?

Le crédit d'impôt s'applique au prix de la chaudière à bois (buches) indiqué sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, hors main d'oeuvre. Il concerne le montant TTC du matériel, quel que soit le montant de la TVA appliquée ((Taux de TVA fixé à 5,5% pour l'année 2015). Pour être valide auprès du Trésor Public, cette facture doit comporter les mentions détaillées dans l'arrêté du 13 novembre 2007.

Si vous bénéficiez d'une aide supplémentaire pour l'acquisition des équipements (ANAH, conseil régional, conseil général, département), le calcul portera également sur les dépenses d'acquisition, déductions faites des aides publiques supplémentaires.

Plafond de dépenses

Pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, , le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Les documents à fournir pour bénéficier du crédit d'impôt

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il suffit de remplir la ligne correspondante dans votre déclaration d'impôt et de joindre avec votre déclaration la copie de la facture des équipements (et dans certains cas des travaux de pose) concernés.

L'arrêté du 13 novembre 2007 indique que cette facture doit mentionner l'adresse de réalisation des travaux, la nature de ces travaux, montant et désignation des travaux et dans certains cas, les caractéristiques et critères de performances des équipements. En effet, un certain nombre d'équipements et matériaux nécessitent des performances minimales pour bénéficier du crédit d'impôt (cf tableau de critères de performances).

Dans le cas d'un logement neuf, vous devez impérativement joindre une attestation supplémentaire qui vous sera fournie par le constructeur ou le vendeur du bien.

Remarques importantes

Le Trésor Public s'assurera systématiquement que l'équipement pour lequel vous réclamez un crédit d'impôt correspond bien aux normes définies par l'arrêté du 13 novembre 2007. Si l'équipement ne correspond pas à ces normes (caractéristiques techniques et critères de performances), il est en droit de d'exiger le remboursement de celui-ci. Il est donc très important de vérifier avant l'achat d'un équipement les critères de performances de celui-ci afin de vous assurer qu'il bénéficie bien du crédit d'impôt. Renseignez-vous également auprès de l'entreprise à qui vous souhaitez confier vos travaux. Puis comparez les informations collectées avec celles d'autres professionnels pour éviter toute mauvaise surprise.

Attention : si vous décidez d'acheter directement l'équipement et qu'une entreprise effectue seulement les travaux d'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux d'installation, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt 2015.

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Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt 2015 énergies renouvellables